Articles

• Piratage du Crédit Mutuel Arkéa : clients du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et de Fortuneo, comment vous protéger des escroqueries bancaires qui vont suivre ? (9 novembre 2026)
• Réforme du crédit à la consommation 2026 : ce qui change pour les emprunteurs (9 novembre 2026)
• Harcèlement par une société de recouvrement : quels sont vos droits ? (30 octobre 2026)
• Fraude au président : la banque peut-elle refuser le remboursement d’un virement frauduleux ? (22 octobre 2026)
• Mainlevée d'une saisie bancaire : comment débloquer son compte ? (22 septembre 2026)
• Société de recouvrement : doit-elle prouver la dette qu'elle réclame ? (18 septembre 2026)
• Société de recouvrement : peut-elle saisir votre compte bancaire ? (16 septembre 2026)
• Déchéance du terme abusive et saisie immobilière : ce que change l'avis de la Cour de cassation du 21 mai 2026 (26 août 2026)
• Saisie sur compte bancaire : le solde bancaire insaisissable est de 651,69 € depuis le 1er avril 2026 (21 août 2026)
• Pourquoi les honoraires d'avocat coûtent-ils si cher ? (13 août 2026)
• Injonction de payer de 2005 : le cabinet COINTET AVOCAT fait annuler une dette réclamée par EOS FRANCE près de vingt ans plus tard (7 août 2026)
• Virement frauduleux : l'authentification de l'opération ne prouve pas votre consentement (31 juillet 2026)
• Cabot Securitisation : Une saisie bancaire et une saisie-vente annulées faute de prouver la cession de créance (25 juillet 2026)
• BNP Paribas condamnée après une fraude au faux technicien bancaire : la Cour de cassation protège la victime (16 juillet 2026)
• Carte bancaire jamais reçue : La Banque Postale condamnée à rembourser 7 500 € (10 juillet 2026)
• Saisie immobilière : toutes les dettes ne justifient pas la vente d'un logement (2 juillet 2026)
• Vous avez reçu une ordonnance d’injonction de payer ? Ce qu’il faut faire, et vite (25 juin 2026)
• Carte bancaire doublon : la Caisse d’Épargne obtient l’irrecevabilité après 13 mois (20 juin 2026)
• Virements frauduleux : la BANQUE POPULAIRE obtient la cassation face à SYSTRAN (15 juin 2026)
• VERACASH : la Cour de cassation rappelle qu’une fraude bancaire doit être signalée sans tarder (9 juin 2026)
• Commandement de payer avant saisie : réagir et contester (9 juin 2026)
• Rachat de créance : vos droits face aux sociétés de recouvrement (9 juin 2026)
• Dette ancienne relancée : la justice sanctionne une saisie abusive après plus de 20 ans (16 mai 2026)
• Clause abusive du contrat de crédit : renforcement du pouvoir du JEX en faveur des emprunteurs (12 mai 2026)
• Dette ancienne et saisie abusive : EOS FRANCE condamnée pour pratique commerciale déloyale, la saisie annulée (12 mai 2026)
• Fraude bancaire : veillez à garder la preuve de la contestation des opérations frauduleuses ! (27 avril 2026)
• Comment effacer ses dettes ? Le guide pratique du cabinet Cointet Avocat (20 mars 2026)
• Fraude au Deepfake et faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser en 2026 ? (20 mars 2026)
• Fraude au faux conseiller bancaire : le CREDIT AGRICOLE condamné à rembourser 7.173,62 €, une nouvelle victoire du cabinet COINTET AVOCAT (6 mars 2026)
• 2026 : la défense des emprunteurs face aux établissements de crédit se poursuit (25 février 2026)
• Victoire du Cabinet Cointet : Eurotitrisation condamné pour défaut de preuve de la cession (25 février 2026)
• Faux Brad Pitt : Anne poursuit ses banques pour défaut de devoir de vigilance (23 février 2026)
• Fraude bancaire et phishing : BNP PARIBAS condamnée en appel au remboursement de milliers de sommes escroquées (16 février 2026)
• Faux conseiller bancaire et fraude par spoofing : la BANQUE POPULAIRE condamnée en première instance et en appel à rembourser la victime (13 février 2026)
• Un senior trompé par téléphone obtient la condamnation de la SOCIETE GENERALE à lui rembourser 8.000 euros (11 février 2026)
• Faux ordres de virement : la Cour de cassation condamne la SOCIETE GENERALE à verser 1.302.633,34 euros à la société victime de fraude (11 février 2026)
• Sociétés de recouvrement : abus, harcèlement et dérives, comment se défendre ? (22 décembre 2025)
• Caution solidaire Disproportionnée : 30 288 € économisés face à la BANQUE POPULAIRE (19 novembre 2025)
• Escroquerie bancaire, victime de faux conseiller bancaire par spoofing (15 novembre 2025)
• Absence de vérification de la solvabilité de l’emprunteur et clause de résiliation du prêt abusive : COFIDIS perd son droit aux intérêts, une économie de plus de 5.000 euros réalisée (10 novembre 2025)
• Victoire judiciaire contre CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED : un commandement de payer de 61.000 euros annulé pour défaut de qualité de créancier  (5 novembre 2025)
• Saisie sur salaire : une nouvelle procédure depuis le 1er juillet 2025 (3 novembre 2025)
• Jugement signifié à une mauvaise adresse : plus de 20.000 euros de dette annulés, saisie levée contre EOS FRANCE (30 octobre 2025)
• Victoire contre le Crédit Agricole : pas de saisie sur salaire grâce à un plan de remboursement (25 octobre 2025)
• Intérêts prescrits et saisie bancaire : le juge de l’exécution oblige l’OPH des Hauts-de-Seine à recalculer (20 octobre 2025)
• Saisie bancaire abusive : victoire face à BMW FINANCE et au CRÉDIT AGRICOLE (13 octobre 2025)
• Victoire contre MCS ET ASSOCIES : absence de qualité à agir et mainlevée de la saisie-attribution obtenues devant le Juge de l’exécution de Versailles  le 11 juillet 2025  ! (6 octobre 2025)
• Nouvelle Victoire contre HOIST FINANCE AB : en l’absence de justification du titre exécutoire, la mainlevée d’une saisie-attribution ordonnée (29 septembre 2025)
• Escroquerie bancaire et opération de paiement non autorisée : la Cour de cassation durcit le ton en faveur des consommateurs, le CREDIT AGRICOLE dans la tourmente (22 septembre 2025)
• Escroquerie bancaire : le délai est bien de 5 ans et non de 13 mois pour agir en justice (15 septembre 2025)
• Prêt CETELEM (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) et déchéance du droit aux intérêts : Une taille de police trop petite fait perdre des milliers d’euros à la banque (8 septembre 2025)
• Saisie-attribution : comment la contester et en obtenir la mainlevée ? (2 septembre 2025)
• Escroquerie bancaire : le Crédit Agricole du Finistère condamné par la cour de cassation (27 mai 2025)
• Dette ancienne et prescription des intérêts, une nouvelle victoire contre le fond de recouvrement LC ASSET 2 : 10 ans d’intérêts à payer en moins ! (19 mai 2025)
• Victoire contre BMW Finance : une saisie bancaire jugée abusive (17 avril 2025)
• Victoire contre le CIC : des propriétaires éligibles au surendettement malgré un bien à plus d’1 million d’euros (15 avril 2025)
• Recouvrement de créances impayées, intérêts et pénalités injustifiés : les pratiques commerciales trompeuses dans le viseur de la Cour de cassation  (20 mars 2025)
• Chèque falsifié et responsabilité du banquier : procès en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris contre le CREDIT COOPERATIF (2 janvier 2025)
• Saisie-attribution invalidée, CABOT FINANCIAL FRANCE dans la tourmente : décryptage d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (2 janvier 2025)
• Surendettement : Un débiteur obtient gain de cause pour une dette de 454.756,46 € au Tribunal de Paris (2 janvier 2025)
• Avocat en droit bancaire : comment peut-il vous aider ? (26 décembre 2024)
• Victoire en matière de surendettement : Effacement total des dettes à hauteur de 69.520 € contre EOS FRANCE par la Cour d’appel de Paris (5 novembre 2024)
• Fraude bancaire par téléphone : La banque BNP PARIBAS condamnée au remboursement par la Cour de cassation (30 octobre 2024)
• Escroquerie au président : La Cour de Cassation condamne la banque CIC (30 octobre 2024)
• Saisie-attribution contestée : cas pratique d'un créancier (27 septembre 2024)
• Victoire contre MCS & ASSOCIES : Les sommes saisies remboursées (27 septembre 2024)
• Attention à la rédaction des actes de cautionnement ! Un formalisme strict rappelé par la Cour de cassation (29 août 2024)
• Indemnisation du préjudice en référé, une nouvelle victoire (20 août 2024)
• Maintien du contrat de crédit malgré des impayés : CREATIS condamnée (24 juillet 2024)
• Crédit Foncier : contester une saisie immobilière (18 juillet 2024)
• La SOCIETE GENERALE condamnée pour blocage abusif de carte et compte bancaire : Victoire pour le Cabinet COINTET Avocat (28 juin 2024)
• Contestation d'une saisie-attribution de MCS & ASSOCIÉS : en attendant la décision (16 avril 2024)
• Dette Cofidis : action en paiement irrecevable pour forclusion (11 avril 2024)
• Caution solidaire d'un prêt étudiant : Victoire contre la Banque Postale (21 mars 2024)
• Saisie des rémunérations : Victoire contre la Banque Française Mutualiste (13 mars 2024)
• Fraude au conseiller, 3D Secure et authentification forte : Victoire devant la Cour de Cassation (12 mars 2024)
• Arnaque au faux conseiller bancaire : devoir de remboursement et de vigilance du banquier (20 février 2024)
• Victoire en justice contre la société de recouvrement Cabot Securitisation pour saisie abusive (19 février 2024)
• ING Bank condamnée à rembourser en cas de virement non-autorisé à la suite d'une escroquerie et d'une fraude aux données bancaires : Focus sur la jurisprudence du Tribunal Judiciaire de Paris (12 janvier 2024)
• Recouvrement de créances et factures impayées : Faire appel à un avocat (10 janvier 2024)
• Devoir de vigilance du banquier : responsabilité et recours (12 décembre 2023)
• Huissier de justice : quels sont ses pouvoirs et ses limites ? (11 décembre 2023)
• Interdit bancaire : durée, conséquences et comment en sortir (23 novembre 2023)
• Prêts entre particuliers : tout savoir (1 novembre 2023)
• Fraudes bancaires et usurpation d'identité du conseiller bancaire : la banque a l'obligation de vous rembourser (11 octobre 2023)
• Pourquoi consulter un avocat en cas de recouvrement forcé ? (26 septembre 2023)
• Compte joint : faire appel à un avocat en droit bancaire en cas de conflit (14 septembre 2023)
• Saisie de véhicule : comment la contester ? (11 août 2023)
• Prescription d'un jugement : quel délai pour recouvrer une dette ? (7 août 2023)
• Contester une cession de créance : comment faire et quels recours ? (11 juillet 2023)
• Actions en responsabilité contre la banque : Le rôle d'un avocat (20 juin 2023)
• Usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : avis d'avocat (9 mai 2023)
• Comment contester les mesures de saisies bancaires (saisie-attribution) ? (7 avril 2023)
• Assurance emprunteur : réponses d'un avocat (6 avril 2023)
• Comment renégocier son crédit ? Les conseils d'un avocat en droit bancaire (21 mars 2023)
• Les principales règles en matière de crédit à la consommation à savoir avant de signer (21 mars 2023)
• Poursuite des débiteurs par les organismes de recouvrement de créances et pratiques commerciales trompeuses (17 mars 2023)
• Fraude à la carte bancaire : que faire et être remboursé ? (6 janvier 2023)
• Cour d'Assises : Comment se déroule une audience ? (12 janvier 2022)
• Rachat de crédit litigieux : quels recours contre la banque ? (30 décembre 2021)
• Qu'est-ce que le FICP ? Comment en être radié ? (30 décembre 2021)
• Erreurs bancaires les plus fréquentes et recours (29 septembre 2021)
• Un huissier me réclame une dette de plus de 10 ans : que faire ? (23 septembre 2021)
• Crédit à la consommation : comment contester ou faire annuler un crédit ? (1 mai 2020)
• Porter plainte, tout savoir : Informations et assistance (25 avril 2020)
• Bail d'habitation, prêt immobilier, crédit à la consommation : que faire en cas d'impayés ? Comment obtenir des délais de paiement ? (17 avril 2020)
• Découvert bancaire : frais, agios, droits et recours (13 avril 2020)
• Surendettement et fichage FICP : procédure, durée et recours (19 mars 2020)
• Les droits de la personne placée en garde à vue (7 janvier 2020)
• Caution bancaire : nullité de la caution / inopposabilité de la caution. Que faire face à une action en paiement de la part de la banque ? (21 novembre 2019)