Escroquerie au président : La Cour de Cassation condamne la banque CIC

Hong Kong fraude

Introduction

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 octobre 2024 soulève des enjeux essentiels pour les entreprises, en particulier face à la montée des fraudes aux dirigeants (ou « Escroquerie au président »).

Ces arnaques, souvent orchestrées par des cybercriminels usurpant l’identité des responsables d’entreprises, mettent en péril les finances des sociétés et la confiance dans les institutions bancaires.

Dans un contexte où les fraudes aux dirigeants se multiplient, ce cas met en lumière la responsabilité des banques face à des opérations suspectes et rappelle aux dirigeants d’entreprise l’importance de mettre en place des mesures de prévention efficaces.

Rappel des faits

L’affaire oppose la Banque CIC Nord-Ouest à la société Le Cerf & Bachelet.

Entre le 11 et le 22 décembre 2017, la comptable de cette dernière a émis sept ordres de virement totalisant plus de 2 millions d’euros au profit d’une société située à Hong-Kong.

En novembre 2020, la société a contesté ces virements, affirmant que sa comptable avait agi sous l’influence de courriels frauduleux, usurpant l’identité de son dirigeant.

Litige

Le litige se concentre sur la question de savoir si la banque a manqué à son obligation de vigilance en ne s’assurant pas de la légitimité des ordres de virement.

La société Le Cerf & Bachelet réclame la restitution d’une partie des fonds versés, en estimant que la banque aurait dû détecter des anomalies dans ces transactions.

Défense

La Banque CIC Nord-Ouest a présenté plusieurs arguments pour justifier sa position. Elle a soutenu que son rôle ne l’obligeait pas à analyser en profondeur les habitudes de paiement de la société, et que les virements avaient été validés par le dispositif de sécurité du président de la société.

Selon elle, il n’existait pas d’anomalies apparentes qui auraient dû la contraindre à surseoir à l’exécution des ordres de paiement.

Décision de justice

La Cour de Cassation, après avoir examiné les arguments des deux parties, a rejeté le pourvoi de la Banque CIC Nord-Ouest.

Elle a confirmé la décision de la cour d’appel, soulignant que les circonstances entourant les virements, telles que leur fréquence, leur montant et le fait qu’ils bénéficiaient à des sociétés inconnues du client, constituaient des anomalies apparentes.

La banque avait donc l’obligation de vérifier la légitimité de ces ordres directement auprès du dirigeant de la société.

Conclusion

Cette décision de la Cour de Cassation rappelle aux acteurs du secteur bancaire l’importance d’une vigilance constante, surtout face à des pratiques de fraude de plus en plus sophistiquées.

Pour les entreprises, cela souligne la nécessité de mettre en place des protocoles internes de sécurité renforcée, tout en établissant des relations de confiance avec leur banque.

En définitive, cet arrêt s’inscrit dans une dynamique plus large visant à protéger les clients des abus et à garantir la sécurité des transactions financières.


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L’escroquerie au président, ou escroquerie aux faux ordres de virement, est une technique frauduleuse où des escrocs se font passer pour des dirigeants d’une entreprise (comme le président) afin d’induire le service comptable en erreur et de leur faire réaliser des virements non autorisés, souvent vers des comptes à l’étranger.

Les fraudeurs contactent le service comptable par téléphone ou par courriel, en se faisant passer pour un dirigeant. Ils établissent un rapport de confiance avant de demander un virement urgent et confidentiel vers un compte étranger, en fournissant des références de ce compte.

Des demandes de virement inhabituelles, urgentes ou confidentielles, surtout si elles viennent de personnes ne faisant pas habituellement partie du processus décisionnel, doivent susciter la méfiance. De plus, toute communication qui semble pressante ou qui contourne les procédures habituelles de validation est suspecte.

  • Fraude au changement de RIB : Un faux fournisseur demande le paiement de factures sur un nouveau compte bancaire.
  • Fraude au faux technicien : Un escroc se fait passer pour un technicien informatique pour accéder aux systèmes de l’entreprise.
  • Fraude au faux ministre : Des escrocs prétendent être des ministres pour convaincre les dirigeants d’effectuer des virements sous des prétextes fallacieux.
  • Sensibilisation : Formez régulièrement le personnel sur les techniques de fraude et les signaux d’alerte.
  • Procédures internes : Établissez des procédures de vérification et de signatures multiples pour les paiements importants.
  • Prudence sur les réseaux sociaux : Évitez de partager des informations sensibles sur l’entreprise.
  • Vigilance accrue : Soyez particulièrement vigilant pendant les périodes de congés, les week-ends et les jours fériés.

Ne cédez pas à la pression et prenez le temps d’évaluer la demande. Vérifiez les informations en contactant directement votre interlocuteur habituel avec les coordonnées que vous connaissez déjà.

  • Identifier les transactions : Repérez les virements ou mandats suspects. Faites un inventaire de toutes les transactions effectuées avec les coordonnées bancaires frauduleuses.

  • Bloquer les coordonnées frauduleuses : Suspendre tout paiement lié aux coordonnées suspectes. Assurez-vous de bloquer ces informations dans vos systèmes de comptabilité et de paiement pour éviter d’autres pertes.

  • Déposer une plainte : Contactez les services de police ou de gendarmerie rapidement, en fournissant tous les éléments possibles pour maximiser les chances de récupération des fonds. Un dépôt de plainte rapide est crucial pour initier une enquête.

  • Faire appel à un avocat spécialisé : Consulter un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit pénal peut être extrêmement bénéfique. Un avocat peut vous guider dans la procédure de dépôt de plainte, vous aider à rassembler les preuves nécessaires, et envisager des actions civiles pour récupérer les fonds perdus. Il peut également vous conseiller sur les mesures à mettre en place pour protéger votre entreprise à l’avenir.

Instaurer une culture de vigilance au sein de l’entreprise, maintenir à jour les systèmes de sécurité informatique, et s’assurer que tous les employés sont conscients des risques de fraude peuvent aider à prévenir de telles escroqueries.

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