Arnaque au faux conseiller bancaire : devoir de remboursement et de vigilance du banquier

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Introduction

Les arnaques au faux conseiller bancaire sont en constante augmentation : En 2022, plus de 30 000 victimes ont été recensées pour un préjudice total de plus de 100 millions d’euros. Ces arnaques peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes, tant sur le plan financier que psychologique.

Le modus operandi des usurpateurs est souvent le même : Ils se font passer pour des conseillers bancaires et contactent leurs victimes par téléphone, email ou SMS. Ils usent de techniques de manipulation et d’intimidation pour inciter les victimes à divulguer leurs informations personnelles et bancaires. Une fois ces informations en leur possession, ils peuvent réaliser des virements frauduleux, vider des comptes ou contracter des crédits à l’insu des victimes.

Dans cet article, nous ferons un rappel quant au devoir de remboursements et au devoir de vigilance du banquier, en nous appuyant sur un cas traité par le cabinet Cointet Avocat Paris.

 

Exemple d’arnaque au conseiller bancaire : le cas de Madame C-J et de la Société Générale

Tout commence par l’envoi à Madame CJ d’un faux SMS, prétendant un colis bloqué pour défaut d’affranchissement. Un lien contenu dans le SMS a redirigé la victime vers un faux site de Chronopost où elle a réglé 0,90 euros avec sa carte bancaire.

Par la suite, Madame CJ a reçu un appel d’un faux conseiller bancaire de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, concernant un prétendu achat de 990 euros auprès de Christian Dior. Elle a confirmé son identifiant bancaire auprès de l’usurpateur qui le connaissait déjà, et a été incitée à se connecter à son application bancaire pour annuler la transaction.

L’arnaqueur a ensuite proposé à Madame CJ de faire opposition à ses cartes Visa, ce qu’elle a accepté, puis lui a offert les services d’un coursier de Taxi G7 pour lui faire parvenir les cartes mises en opposition, affirmant que les frais seraient pris en charge par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE via l’assurance JAZZ. Il lui a ensuite demandé de mettre sous scellés les cartes et de supprimer puis réinstaller son application bancaire.

Après deux heures d’attente, l’arnaqueur a prétendu avoir reçu les cartes et a fixé un rendez-vous pour remettre les nouvelles cartes. Le lendemain, il a appelé pour dire que l’émission des cartes accusait un retard et que l’application ne serait réactivée qu’à la réception des nouvelles cartes.

Durant ce laps de temps, l’usurpateur s’est employé à détourner plusieurs milliers d’euros. Constatant des opérations bancaires non autorisées sur son compte, et ne pouvant plus accéder à son espace client SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Madame CJ réalise qu’elle est victime d’une fraude. Le jour même, elle contacte sa banque pour signaler son cas, et dépose plainte auprès des autorités compétentes pour escroquerie.

En fin de compte, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a été condamnée par la justice à rembourser la somme détournée, en vertu de l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier, selon lequel la banque est tenue de rembourser les opérations de paiement non autorisées, sauf en cas de négligence grave ou de fraude du client.

Dans ce cas, la banque a été jugée responsable car l’arnaque était sophistiquée et le client n’avait pas commis de négligence grave en effectuant le paiement, pensant agir de manière légitime.

 

Découvrez un cas similaire impliquant la banque BNP Paribas, remporté par le cabinet Cointet Avocat Paris : Fraudes bancaires et usurpation d’identité du conseiller bancaire : la banque a l’obligation de vous rembourser

 

phishing carte bleue

 

Rappel sur le devoir de vigilance du banquier

Le devoir de vigilance du banquier est une obligation légale qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses clients contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent. Ce devoir est encadré par plusieurs textes juridiques, dont :

  • Le Code monétaire et financier: Ce code impose aux banques de mettre en place des procédures de contrôle interne et de surveillance des transactions de leurs clients.
  • La loi relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: Cette loi impose aux banques de vérifier l’identité de leurs clients et de surveillet et déclarer les transactions suspectes aux autorités.

Le non-respect du devoir de vigilance par le banquier peut engager sa responsabilité. En cas de fraude ou de blanchiment d’argent, la victime peut demander le remboursement des sommes versées à la banque.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article dédié sur le manquement au devoir de vigilance du banquier.

 

Rappel sur le devoir de remboursement

En cas d’arnaque au faux conseiller bancaire, la victime peut demander le remboursement des sommes versées à la banque (article L133-17 du Code monétaire et financier.)

La banque peut être tenue de rembourser la victime si elle n’a pas respecté son devoir de vigilance ou si elle a commis une faute. Cela signifie que la banque peut être tenue de rembourser la victime si elle n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger ses clients contre les risques de fraude, et qu’elle n’a pas agi avec prudence et diligence.

Quant à la victime, celle-ci doit contacter sa banque dans les plus brefs délais pour demander le remboursement des sommes versées. Elle doit également porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article sur les erreurs bancaires les plus fréquentes et recours.

 

Conclusion

Les arnaques au faux conseiller bancaire sont un fléau qui touche de plus en plus de personnes. Il est important que les banques et les clients soient vigilants pour lutter contre ce phénomène. En cas d’arnaque, les victimes doivent contacter leur banque et porter plainte auprès des autorités.
Voici quelques conseils pour se protéger des arnaques au faux conseiller bancaire :

  • Ne jamais donner vos informations personnelles ou bancaires par téléphone, email ou SMS.
  • Contacter directement votre banque en cas de doute.
  • Se méfier des emails et des sites web suspects.
  • Installer un antivirus et un pare-feu sur votre ordinateur.
  • Rester informé des dernières techniques d’arnaque.

 


Vous êtes victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire et vous souhaitez vous défendre ?

Le cabinet Cointet Avocat Paris est expert dans la défense des victimes de fraudes bancaires, y compris les arnaques au faux conseiller. Nous avons récemment remporté des affaires complexes, soulignant notre capacité à protéger les intérêts des consommateurs face aux escroqueries sophistiquées.

 

  • Arnaque au faux conseiller : Vous avez été contacté par un individu prétendant être un conseiller bancaire et avez divulgué vos informations personnelles.
  • Fraude et manipulation : Vous avez été trompé par des techniques de manipulation pour effectuer des transactions frauduleuses.
  • Demande de remboursement : Vous devez obtenir le remboursement des sommes détournées après avoir constaté la fraude.

 

Pour une consultation et des conseils personnalisés, contactez le Cabinet Cointet Avocat Paris au 01.83.64.69.78 ou par email à info@cointetavocatparis.fr. Nous sommes prêts à vous aider à obtenir réparation et à défendre vos droits contre les pratiques frauduleuses.

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