Sommaire
Le rachat de crédit, également appelé regroupement de crédits, consiste à réunir plusieurs emprunts en un seul financement afin de réduire le montant des mensualités et de simplifier la gestion de son budget.
Cette solution est fréquemment envisagée lorsque l’accumulation de plusieurs crédits à la consommation, d’un prêt immobilier ou de diverses dettes devient difficile à supporter. Elle peut permettre de retrouver un équilibre financier, d’augmenter son reste à vivre et, dans certains cas, d’éviter une situation de surendettement.
Le rachat de crédit n’est toutefois pas une solution miracle. La diminution des mensualités s’accompagne généralement d’un allongement de la durée de remboursement et peut entraîner une augmentation du coût total du financement.
Le Cabinet COINTET AVOCAT, intervenant régulièrement en droit bancaire et droit du crédit à la consommation, vous explique le fonctionnement du rachat de crédit, ses avantages, ses limites et les recours possibles en cas de difficultés.
Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ?
Le rachat de crédit consiste pour un établissement financier à rembourser tout ou partie de vos crédits en cours afin de les remplacer par un nouveau prêt unique.
L’objectif principal est généralement de réduire le montant des échéances mensuelles et de retrouver une situation financière plus confortable.
Plusieurs types de financements peuvent être regroupés :
- les crédits à la consommation ;
- les prêts personnels ;
- les crédits renouvelables ;
- les crédits automobiles ;
- les prêts immobiliers ;
- les découverts bancaires ;
- certaines dettes diverses.
Le rachat de crédit ne fait pas disparaître les dettes. Il en modifie simplement les modalités de remboursement afin de les rendre plus supportables.
Quand faut-il envisager un rachat de crédit ?
Le regroupement de crédits peut être envisagé dans de nombreuses situations :
- vous avez souscrit plusieurs crédits au fil des années ;
- le montant cumulé des mensualités devient difficile à assumer ;
- votre reste à vivre diminue progressivement ;
- vous avez subi une baisse de revenus ;
- des incidents de paiement commencent à apparaître ;
- vous souhaitez retrouver une capacité d’emprunt.
Dans la pratique, de nombreux ménages sollicitent un rachat de crédit avant même de se retrouver en situation de surendettement.
L’objectif est alors d’anticiper les difficultés avant qu’elles ne deviennent ingérables.
Quels sont les avantages du rachat de crédit ?
Réduire le montant des mensualités
Le principal avantage du rachat de crédit est de diminuer le montant des échéances mensuelles.
Prenons un exemple.
- un crédit immobilier : 750 € par mois ;
- un crédit automobile : 280 € par mois ;
- deux crédits à la consommation : 170 € et 150 € par mois.
Votre charge totale atteint alors 1 350 € de mensualités chaque mois.
Après regroupement, un établissement financier peut, selon votre situation, proposer une nouvelle mensualité de 850 € ou 900 € par mois, en contrepartie d’un allongement de la durée de remboursement.
Vous libérez ainsi immédiatement entre 450 € et 500 € de trésorerie chaque mois.
Simplifier la gestion du budget
Le rachat de crédit permet également de n’avoir :
- un seul interlocuteur ;
- une seule mensualité ;
- une seule date de prélèvement ;
- un seul échéancier de remboursement.
La gestion financière devient plus simple, plus lisible et plus sécurisée.
Prévenir une situation de surendettement
Une baisse de revenus, une séparation, un problème de santé ou des dépenses imprévues peuvent rapidement déséquilibrer un budget.
Dans certains cas, le regroupement de crédits permet de retrouver une marge de manœuvre financière et d’éviter le dépôt d’un dossier de surendettement.
Le rachat de crédit constitue souvent une solution intermédiaire entre une situation financière encore maîtrisable et le recours à une procédure de traitement du surendettement.
Retrouver une capacité financière
La baisse des mensualités peut également permettre :
- de financer des travaux ;
- de faire face à des dépenses exceptionnelles ;
- de financer un nouveau projet ;
- ou simplement de retrouver un reste à vivre plus confortable.
Le rachat de crédit peut ainsi constituer un véritable outil de réorganisation budgétaire lorsqu’il est utilisé au bon moment.
Quels sont les inconvénients du rachat de crédit ?
Le rachat de crédit présente également certaines limites qu’il est indispensable de connaître avant toute signature.
Un coût global du crédit souvent plus élevé
Une mensualité plus faible signifie généralement une durée de remboursement plus longue.
Prenons un nouvel exemple.
Vous devez encore rembourser 60 000 € de crédits sur une durée résiduelle de huit ans, pour une mensualité globale de 900 € par mois.
Un organisme de rachat vous propose alors :
- une nouvelle mensualité de 550 € par mois ;
- mais étalée sur quinze ans.
Vous gagnez immédiatement 350 € de pouvoir d’achat chaque mois, ce qui peut considérablement améliorer votre budget au quotidien.
En revanche, cette baisse des échéances s’accompagne généralement d’un allongement important de la durée de remboursement. Au final, le coût total des intérêts peut être sensiblement plus élevé que celui des crédits initiaux.
Le montant de la mensualité ne doit donc jamais être le seul critère de décision. Il convient d’examiner attentivement le coût total de l’opération et le montant global qui sera finalement remboursé.
Des frais supplémentaires parfois importants
Le rachat de crédit peut également entraîner différents frais qu’il convient d’anticiper :
- des frais de dossier ;
- des frais de courtage ;
- des frais de garantie ;
- des frais de notaire ou d’hypothèque lorsqu’un prêt immobilier est concerné ;
- des indemnités de remboursement anticipé des anciens prêts.
Ces frais peuvent représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros selon la nature des crédits concernés.
Une analyse globale du coût de l’opération est donc indispensable avant toute acceptation de l’offre de regroupement.
Une solution qui ne règle pas toujours les difficultés financières
Le rachat de crédit permet de réorganiser les dettes. Il ne supprime toutefois pas les causes du déséquilibre budgétaire.
Lorsqu’un ménage est confronté à une baisse durable de ses revenus, à une perte d’emploi, à une séparation ou à une accumulation d’impayés, la simple diminution des mensualités peut parfois se révéler insuffisante.
Dans certaines situations, les difficultés financières sont devenues tellement importantes qu’un regroupement de crédits ne permet plus de retrouver un équilibre durable.
Il peut alors être nécessaire d’envisager d’autres solutions, notamment le dépôt d’un dossier de surendettement, qui permet dans certains cas :
- un rééchelonnement des dettes ;
- une suspension des paiements ;
- des mesures imposées adaptées à la situation financière du débiteur ;
- un effacement partiel ou total des dettes.
Le rachat de crédit doit donc être envisagé comme un outil de réorganisation budgétaire et non comme une solution universelle à toutes les situations d’endettement.
Peut-on obtenir un rachat de crédit en étant fiché Banque de France ?
Le fichage à la Banque de France rend l’obtention d’un rachat de crédit plus difficile, sans pour autant le rendre systématiquement impossible.
Chaque dossier fait l’objet d’une étude individualisée tenant compte notamment :
- du niveau des revenus ;
- du montant des charges ;
- de l’origine des difficultés financières ;
- de l’existence éventuelle de garanties ;
- des perspectives d’amélioration de la situation.
Les personnes inscrites au FICP ou rencontrant déjà des incidents de paiement ont généralement intérêt à faire analyser leur situation globale avant d’engager des démarches de regroupement de crédits.
Rachat de crédit ou procédure de surendettement : quelle solution choisir ?
Le rachat de crédit et la procédure de surendettement poursuivent des objectifs différents et ne répondent pas aux mêmes situations financières.
Le rachat de crédit demeure avant tout une opération bancaire. Son objectif est de réorganiser les dettes en diminuant le montant des mensualités grâce à un nouvel emprunt unique.
La procédure de surendettement constitue quant à elle un mécanisme légal de traitement des difficultés financières des particuliers, mis en œuvre devant la Commission de surendettement de la Banque de France.
Selon les situations, cette procédure peut notamment conduire :
- à un rééchelonnement des dettes ;
- à une suspension temporaire des paiements ;
- à des mesures imposées adaptées à votre capacité de remboursement ;
- à un effacement partiel des dettes ;
- voire à un effacement total du passif dans les situations les plus compromises.
Prenons un exemple simple.
Un foyer dispose de 3 000 € de revenus mensuels et rembourse :
- 900 € de crédit immobilier ;
- 350 € de crédit automobile ;
- 450 € de crédits à la consommation ;
- 250 € de crédits renouvelables.
Le montant total des échéances atteint alors 1 950 € par mois, soit plus de 65 % des revenus du foyer.
Si la situation professionnelle demeure stable et qu’une réduction des mensualités permet de retrouver un équilibre budgétaire, un rachat de crédit peut parfois constituer une solution adaptée.
En revanche, en cas de perte durable de revenus, de chômage, de maladie ou d’accumulation d’impayés, le regroupement de crédits peut se révéler insuffisant. Une procédure de surendettement sera alors parfois plus appropriée.
Chaque situation étant différente, il est souvent indispensable de procéder à une analyse globale de votre endettement avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions.
Comment obtenir un rachat de crédit ?
La demande peut être adressée :
- à votre banque ;
- à un autre établissement bancaire ;
- à un organisme spécialisé ;
- à un intermédiaire en opérations bancaires.
L’établissement financier procède alors à une étude complète de votre situation.
Sont notamment examinés :
- vos revenus ;
- vos charges ;
- votre taux d’endettement ;
- votre reste à vivre ;
- votre situation professionnelle ;
- votre patrimoine éventuel ;
- vos incidents de paiement.
Plus votre dossier est complet, plus l’analyse sera rapide.
Les établissements sollicitent généralement :
- une pièce d’identité ;
- les justificatifs de revenus ;
- les relevés de comptes ;
- les tableaux d’amortissement des crédits en cours ;
- les avis d’imposition ;
- les justificatifs de domicile ;
- certains documents relatifs à votre patrimoine.
À l’issue de cette étude, une offre de rachat de crédit peut être proposée.
Elle précise notamment :
- le coût total du crédit ;
- la durée de remboursement ;
- le taux applicable ;
- le montant de la nouvelle mensualité ;
- les frais associés à l’opération.
Rachat de crédit : que faire en cas de litige avec la banque ?
Les litiges relatifs aux opérations de regroupement de crédits sont relativement fréquents.
Ils peuvent notamment concerner :
- le calcul du coût global du crédit ;
- les indemnités de remboursement anticipé ;
- les conditions de l’assurance emprunteur ;
- certaines clauses du contrat de prêt ;
- les erreurs dans le transfert des crédits rachetés ;
- les obligations d’information et de conseil de l’établissement financier ;
- les difficultés d’exécution de l’opération de rachat.
Des difficultés financières persistantes peuvent également conduire à :
- des actions en paiement initiées par les établissements de crédit ;
- des procédures de saisies et mesures d’exécution forcée ;
- des litiges relatifs aux crédits à la consommation et prêts bancaires ;
- des difficultés liées à une situation de surendettement.
Une analyse juridique approfondie permet souvent d’identifier des solutions de négociation, de contestation ou de restructuration adaptées à la situation du débiteur.
Vous envisagez un rachat de crédit ou rencontrez des difficultés financières ?
Le rachat de crédit peut constituer un outil efficace de réorganisation budgétaire lorsqu’il est mis en œuvre suffisamment tôt et qu’il correspond réellement à votre situation financière.
Il ne constitue toutefois pas une solution universelle et mérite une analyse individualisée, notamment lorsque les difficultés financières sont déjà importantes ou que plusieurs incidents de paiement sont intervenus.
Le Cabinet COINTET AVOCAT accompagne les particuliers confrontés à des problématiques d’endettement et intervient notamment en matière :
- de rachat et regroupement de crédits ;
- de procédure de surendettement devant la Commission de surendettement ;
- de négociation avec les établissements bancaires ;
- de contentieux liés aux prêts et crédits à la consommation ;
- de contestation de saisies et de mesures d’exécution forcée ;
- plus généralement, de traitement des difficultés financières des particuliers.
Contactez le Cabinet COINTET AVOCAT sans attendre au 01.83.64.69.78 ou par email à info@cointet-avocat-paris.fr afin d’obtenir une analyse personnalisée de votre situation et des solutions envisageables.
