Maître Alice Flore COINTET

C’est une question que nos clients n’osent pas toujours poser, et pourtant elle est parfaitement légitime.

Faire appel à un avocat représente un budget, et il est normal de vouloir comprendre à quoi il correspond.

Voici, en toute transparence, ce que recouvre réellement une note d’honoraires.

Ce que vous payez n’est pas ce que perçoit l’avocat

C’est le point le plus mal connu, et sans doute le plus important.

Prenons un exemple concret. Vous réglez 1 200 € TTC pour le traitement de votre dossier.

• – 200 € partent immédiatement en TVA (20 %), intégralement reversée à l’État. Le cabinet n’en conserve rien : il ne fait que la collecter pour le Trésor public.
• Sur les 1 000 € HT restants, environ 400 € couvrent les frais de fonctionnement du cabinet (voir ci-dessous), parmi lesquels deux charges dues chaque année avant même le premier client : la cotisation ordinale (de 800 € à plus de 3 000 € selon les revenus) et l’assurance de responsabilité civile professionnelle (de l’ordre de 2 000 € par an). Selon les études professionnelles, ces charges représentent en moyenne 40 à 60 % du chiffre d’affaires d’un cabinet.
• Sur les 600 € de bénéfice ainsi dégagés, environ 200 € sont absorbés par les cotisations sociales obligatoires : retraite CNBF, retraite complémentaire, assurance maladie, allocations familiales, prévoyance, CSG-CRDS.
• Le solde, environ 400 €, constitue un revenu imposable, soumis à l’impôt sur le revenu.

Au bout de la chaîne, sur les 1 200 € que vous avez versés, il reste en pratique de l’ordre de 250 à 300 € de revenu net. Soit environ un quart de la somme facturée.

Un cabinet, c’est une entreprise avec des charges fixes

Contrairement à une idée reçue, un avocat n’est pas payé « à l’heure de conversation ». Il fait tourner une structure, qui coûte chaque mois, que les dossiers rentrent ou non :

• le loyer et les charges du cabinet, souvent en centre-ville pour rester accessible ;
• l’assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoire ;
• la cotisation au barreau et les contributions ordinales ;
• le secrétariat, l’accueil, la gestion des dossiers ;
• les abonnements aux bases de données juridiques (Dalloz, Lexis, Lamy…), indispensables pour un droit qui change en permanence, et les logiciels métier ;
• la formation continue obligatoire : 20 heures par an, imposées par la loi ;
• l’expert-comptable, la comptabilité, les frais bancaires, le matériel informatique, le papier et les toutes les autres fournitures de bureau.

Deux charges obligatoires que l’avocat ne choisit pas

Parmi ces postes, deux reviennent chaque année quel que soit le nombre de dossiers traités, et ne sont en aucun cas facultatifs : sans eux, un avocat n’a tout simplement pas le droit d’exercer.

La cotisation ordinale. Tout avocat est obligatoirement inscrit à un barreau. Sa cotisation finance le fonctionnement de l’Ordre : le contrôle déontologique et disciplinaire, la formation, les permanences pénales, l’accès au droit et les consultations gratuites offertes au public. Son montant progresse avec les revenus et varie selon les barreaux, et elle est appelée que l’année ait été bonne ou mauvaise.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle est imposée par la loi du 31 décembre 1971 et souscrite collectivement par le barreau. Son objet n’est pas de protéger l’avocat, mais vous : si une faute est commise — un délai manqué, une erreur d’analyse — votre préjudice est indemnisé. À cette assurance s’ajoute la garantie de représentation des fonds pour les sommes qui transitent par la CARPA (comptes séquestres, dommages-intérêts, fonds de succession).

Autrement dit, une partie de ce que vous réglez finance directement l’encadrement de la profession et votre propre protection.

Une heure travaillée n’est pas nécessairement facturée

Un avocat consacre une part importante de son temps à des tâches non facturables : la gestion du cabinet, la veille juridique, la réception des appels téléphoniques, les premiers rendez-vous d’orientation et la gestion des impayés. Ce temps invisible est nécessairement intégré dans l’économie générale du cabinet.

Vous payez surtout des années de formation et une responsabilité

Derrière une consultation, il y a un minimum de cinq années d’études, un examen d’entrée sélectif, dix-huit mois d’école d’avocats, puis une pratique quotidienne.

Notre engagement : la transparence

Les honoraires sont libres, mais ils ne sont jamais imposés dans l’opacité. Une convention d’honoraires écrite est obligatoire : elle est signée avant toute intervention et précise le mode de calcul retenu (forfait, taux horaire, ou honoraire de résultat complémentaire). Vous savez donc dès le départ à quoi vous vous engagez.

N’hésitez jamais à poser vos questions sur le coût de votre dossier lors du premier rendez-vous : c’est une discussion normale, et nous l’abordons systématiquement.

Les chiffres cités sont des ordres de grandeur donnés à titre pédagogique ; ils varient selon la taille du cabinet, son implantation et son domaine d’activité.

Maître COINTET accepte le paiement en 3 fois maximum, et si le dossier le permet (délai maximum autorisé par la loi). 

Maître COINTET ne prend pas en charge les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.

Oui, cela est possible.  Afin d’obtenir une réponse certaine, il convient de refaire l’historique du dossier avec Maître COINTET et de soumettre vos pièces à son analyse. Une consultation est nécessaire.