Articles

• Sociétés de recouvrement : abus et dérives, comment se défendre ? (22 décembre 2025)
• Caution solidaire Disproportionnée : 30 288 € économisés face à la BANQUE POPULAIRE (19 novembre 2025)
• Escroquerie bancaire, victime de faux conseiller bancaire par spoofing (15 novembre 2025)
• Absence de vérification de la solvabilité de l’emprunteur et clause de résiliation du prêt abusive : COFIDIS perd son droit aux intérêts, une économie de plus de 5.000 euros réalisée (10 novembre 2025)
• Victoire judiciaire contre CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED : un commandement de payer de 61.000 euros annulé pour défaut de qualité de créancier  (5 novembre 2025)
• Saisie sur salaire : une nouvelle procédure depuis le 1er juillet 2025 (3 novembre 2025)
• Jugement signifié à une mauvaise adresse : plus de 20.000 euros de dette annulés, saisie levée contre EOS FRANCE (30 octobre 2025)
• Victoire contre le Crédit Agricole : pas de saisie sur salaire grâce à un plan de remboursement (25 octobre 2025)
• Intérêts prescrits et saisie bancaire : le juge de l’exécution oblige l’OPH des Hauts-de-Seine à recalculer (20 octobre 2025)
• Saisie bancaire abusive : victoire face à BMW FINANCE et au CRÉDIT AGRICOLE (13 octobre 2025)
• Victoire contre MCS ET ASSOCIES : absence de qualité à agir et mainlevée de la saisie-attribution obtenues devant le Juge de l’exécution de Versailles  le 11 juillet 2025  ! (6 octobre 2025)
• Nouvelle Victoire contre HOIST FINANCE AB : en l’absence de justification du titre exécutoire, la mainlevée d’une saisie-attribution ordonnée (29 septembre 2025)
• Escroquerie bancaire et opération de paiement non autorisée : la Cour de cassation durcit le ton en faveur des consommateurs, le CREDIT AGRICOLE dans la tourmente (22 septembre 2025)
• Escroquerie bancaire : le délai est bien de 5 ans et non de 13 mois pour agir en justice (15 septembre 2025)
• Prêt CETELEM (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) et déchéance du droit aux intérêts : Une taille de police trop petite fait perdre des milliers d’euros à la banque (8 septembre 2025)
• Saisie-attribution : comment la contester et en obtenir la mainlevée ? (2 septembre 2025)
• Escroquerie bancaire : le Crédit Agricole du Finistère condamné par la cour de cassation (27 mai 2025)
• Dette ancienne et prescription des intérêts, une nouvelle victoire contre le fond de recouvrement LC ASSET 2 : 10 ans d’intérêts à payer en moins ! (19 mai 2025)
• Victoire contre BMW Finance : une saisie bancaire jugée abusive (17 avril 2025)
• Contestation de paternité : un lien de paternité annulé malgré l’absence de preuve biologique  (16 avril 2025)
• Victoire contre le CIC : des propriétaires éligibles au surendettement malgré un bien à plus d’1 million d’euros (15 avril 2025)
• Recouvrement de créances impayées, intérêts et pénalités injustifiés : les pratiques commerciales trompeuses dans le viseur de la Cour de cassation  (20 mars 2025)
• Dégâts des eaux subis par le locataire et appartement insalubre : l'agence condamnée (5 mars 2025)
• Avocat en droit pénal : Comment peut-il vous aider ? (5 mars 2025)
• Chèque falsifié et responsabilité du banquier : procès en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris contre le CREDIT COOPERATIF (2 janvier 2025)
• Saisie-attribution invalidée, CABOT FINANCIAL FRANCE dans la tourmente : décryptage d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (2 janvier 2025)
• Surendettement : Un débiteur obtient gain de cause pour une dette de 454.756,46 € au Tribunal de Paris (2 janvier 2025)
• Avocat en droit bancaire : comment peut-il vous aider ? (26 décembre 2024)
• Victoire en matière de surendettement : Effacement total des dettes à hauteur de 69.520 € contre EOS FRANCE par la Cour d’appel de Paris (5 novembre 2024)
• Fraude bancaire par téléphone : La banque BNP PARIBAS condamnée au remboursement par la Cour de cassation (30 octobre 2024)
• Escroquerie au président : La Cour de Cassation condamne la banque CIC (30 octobre 2024)
• Recouvrez vos créances avec Cointet Avocat Paris : Cas pratique (27 septembre 2024)
• Victoire contre MCS & ASSOCIES : Les sommes saisies remboursées (27 septembre 2024)
• Attention à la rédaction des actes de cautionnement ! Un formalisme strict rappelé par la Cour de cassation (29 août 2024)
• Indemnisation du préjudice en référé, une nouvelle victoire (20 août 2024)
• Maintien du contrat de crédit malgré des impayés : CREATIS condamnée (24 juillet 2024)
• Contestation d'une saisie immobilière et d'un commandement de payer valant saisie : Une bataille juridique contre le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (18 juillet 2024)
• La SOCIETE GENERALE condamnée pour blocage abusif de carte et compte bancaire : Victoire pour le Cabinet COINTET Avocat (28 juin 2024)
• Contestation d'une saisie-attribution de MCS & ASSOCIÉS : en attendant la décision (16 avril 2024)
• Victoire du cabinet Cointet contre COFIDIS : l'action de la banque jugée irrecevable (11 avril 2024)
• Caution solidaire d'un prêt étudiant : Victoire contre la Banque Postale (21 mars 2024)
• Saisie des rémunérations : Victoire contre la Banque Française Mutualiste (13 mars 2024)
• Fraude au conseiller, 3D Secure et authentification forte : Victoire devant la Cour de Cassation (12 mars 2024)
• Arnaque au faux conseiller bancaire : devoir de remboursement et de vigilance du banquier (20 février 2024)
• Victoire en justice contre la société de recouvrement Cabot Securitisation pour saisie abusive (19 février 2024)
• ING Bank condamnée à rembourser en cas de virement non-autorisé à la suite d'une escroquerie et d'une fraude aux données bancaires : Focus sur la jurisprudence du Tribunal Judiciaire de Paris (12 janvier 2024)
• Recouvrement de créances et factures impayées : Faire appel à un avocat (10 janvier 2024)
• Nuisances sonores et troubles du voisinage par le locataire : comment réagir pour le propriétaire ? (31 décembre 2023)
• Manquement au devoir de vigilance du banquier : Avis d'avocat (12 décembre 2023)
• Huissiers de justice : étendue de leurs pouvoirs, limites et abus. (11 décembre 2023)
• Résoudre l'interdit bancaire et vos conflits avec votre banque (23 novembre 2023)
• Prêts entre particuliers : tout savoir (1 novembre 2023)
• Fraudes bancaires et usurpation d'identité du conseiller bancaire : la banque a l'obligation de vous rembourser (11 octobre 2023)
• Pourquoi consulter un avocat en cas de recouvrement forcé ? (26 septembre 2023)
• Compte joint : faire appel à un avocat en droit bancaire en cas de conflit (14 septembre 2023)
• Comment contester une saisie de véhicule ? (11 août 2023)
• Les délais de prescription des jugements en droit français (7 août 2023)
• Contester une cession de créance : guide pratique (11 juillet 2023)
• Actions en responsabilité contre la banque : Le rôle d'un avocat (20 juin 2023)
• Usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : avis d'avocat (9 mai 2023)
• Comment contester les mesures de saisies bancaires (saisie-attribution) ? (7 avril 2023)
• Assurance emprunteur : réponses d'un avocat (6 avril 2023)
• Comment renégocier son crédit ? Les conseils d'un avocat en droit bancaire (21 mars 2023)
• Les principales règles en matière de crédit à la consommation à savoir avant de signer (21 mars 2023)
• Poursuite des débiteurs par les organismes de recouvrement de créances et pratiques commerciales trompeuses (17 mars 2023)
• La légitime défense : qu'est-ce que c'est ? (23 février 2023)
• Arnaque à la carte bancaire : que faire ? (6 janvier 2023)
• Refus d'obtempérer et délit de fuite : quelles différences ? (20 novembre 2022)
• Qu'est-ce que la prestation compensatoire ? FAQ (17 octobre 2022)
• Refus d'obtempérer à Nice et usage d'armes par les forces de l'ordre (17 octobre 2022)
• Alcool et stupéfiants au volant, quel risque pénal ? (28 mars 2022)
• Conduire sans permis : quelles sanctions ? (17 mars 2022)
• Cour d'Assises : Comment se déroule une audience ? (12 janvier 2022)
• Rachat de crédit : questions fréquentes et utilité d'un avocat (30 décembre 2021)
• Qu'est-ce que le FICP ? Comment en être radié ? (30 décembre 2021)
• Droit des Personnes : Comment changer de nom ou de prénom ? (15 décembre 2021)
• Divorce : Tout savoir sur la garde ou résidence des enfants (1 novembre 2021)
• Erreurs bancaires les plus fréquentes et recours (29 septembre 2021)
• Dette ancienne et crédit impayé : les banques peuvent-elles obtenir paiement ? (23 septembre 2021)
• Divorce et Procédures : Questions Fréquentes (FAQ) (6 juillet 2020)
• Victimes de violences conjugales : Que faire ? Quels sont vos droits ? La justice est là pour vous protéger (5 mai 2020)
• Crédit à la consommation : faire valoir vos droits (1 mai 2020)
• Porter plainte, tout savoir : Informations et assistance (25 avril 2020)
• Bail d'habitation, prêt immobilier, crédit à la consommation : que faire en cas d'impayés ? Comment obtenir des délais de paiement ? (17 avril 2020)
• Tout savoir sur les découverts bancaires : droits et pénalités (13 avril 2020)
• Surendettement et fichage à la banque de France : tout savoir (19 mars 2020)
• Les droits de la personne placée en garde à vue (7 janvier 2020)
• Caution bancaire : nullité de la caution / inopposabilité de la caution. Que faire face à une action en paiement de la part de la banque ? (21 novembre 2019)
• Procès verbal, excès de vitesse, suspension de permis, que faire ? (4 novembre 2019)