Usurpation d'identité

Avocat Usurpation d’Identité à Paris

Prévenu, accusé, ou victime, vous êtes concerné par un cas d’usurpation d’identité ?

Me Alice Flore Cointet vous défend au pénal devant les tribunaux judiciaires de Paris.

Introduction

L’usurpation d’identité est un délit qui consiste à se faire passer pour une autre personne en utilisant son identité, ses coordonnées personnelles, sa signature ou tout autre élément permettant de l’identifier. Cela peut se produire à diverses fins, telles que la fraude, le harcèlement ou l’atteinte à la réputation.

En France, l’article 226-4-1 du Code pénal définit l’usurpation d’identité comme le fait de prendre le nom, le pseudonyme, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou tout autre élément d’identification d’une personne physique ou morale, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Ces actes peuvent avoir de graves conséquences pour la victime, notamment sur le plan financier ou professionnel. 

Exemples d’usurpations d’identité

1. Hameçonnage (Phishing):

Un individu envoie un email ou un SMS frauduleux qui semble provenir d’une source légitime, comme une banque ou un site de vente en ligne.

Le message incite la victime à cliquer sur un lien ou à fournir des informations personnelles, telles que ses identifiants de connexion ou ses numéros de carte bancaire.

L’usurpateur utilise ensuite ces informations pour accéder aux comptes de la victime et voler ses données personnelles ou son argent.

 

2. Vol de données:

Un pirate informatique (hacker) peut voler des informations personnelles, telles que des noms, des adresses et des numéros de sécurité sociale, à partir d’une base de données compromise.

L’usurpateur peut ensuite utiliser ces informations pour créer de faux comptes ou pour effectuer des transactions frauduleuses au nom de la victime.

 

3. Ingénierie sociale:

Un individu utilise des techniques de manipulation pour obtenir la confiance de la victime et l’amener à divulguer des informations personnelles ou à effectuer des actions qui l’exposent à un risque d’usurpation d’identité.

L’usurpateur peut se faire passer pour un représentant d’une entreprise de confiance, comme un conseiller bancaire ou un agent des forces de l’ordre.

 

4. Attaques par cheval de Troie:

Un individu incite la victime à télécharger un logiciel malveillant, souvent déguisé en un fichier légitime, qui infecte son ordinateur.

Le cheval de Troie peut ensuite être utilisé pour voler des informations personnelles, telles que des mots de passe et des numéros de carte bancaire, ou pour prendre le contrôle de l’ordinateur de la victime.

 

5.Faux sites web et applications:

Un individu crée un faux site web ou une fausse application qui ressemble à un site ou une application légitime, comme un site de banque en ligne ou un site de vente aux enchères.

La victime est incitée à saisir ses informations personnelles sur le faux site, qui sont ensuite volées par l’usurpateur.

Peines applicables

Cas général :

En cas d’usurpation d’identité simple, c’est-à-dire sans circonstances aggravantes, les peines encourues sont les suivantes :

  • Une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros

 

Circonstances aggravantes :

L’utilisation de l’identité d’un mineur ou d’une personne vulnérable, comme une personne âgée ou une personne souffrant de handicap, est considérée comme une circonstance aggravante. Dans ce cas, les peines encourues sont plus lourdes et peuvent aller jusqu’à :

  • 7 ans d’emprisonnement
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros

 

Peines complémentaires :

En plus des peines principales, le Code pénal prévoit que les auteurs d’usurpation d’identité peuvent également être condamnés à des peines complémentaires, telles que :

  • La confiscation de certains biens, tels que les ordinateurs, les téléphones portables, les cartes bancaires, etc. utilisés pour commettre l’usurpation d’identité.

  • L’interdiction d’exercer certains métiers, tels que ceux qui impliquent le traitement des données personnelles, pendant une période déterminée.

  • L’obligation de verser des dommages et intérêts à la victime, afin de compenser les préjudices subis.

Ces peines complémentaires sont décidées par le juge en fonction des circonstances de l’affaire et de la gravité des faits commis.

Informations Complémentaires

Statistiques :

Selon une enquête menée par l’Ifop en 2019, 6% des personnes interrogées ont déclaré avoir été victimes d’usurpation d’identité au cours des 12 derniers mois.

Cette même enquête a révélé que 32% des Français considérent l’usurpation d’identité comme un risque majeur sur internet.

Les autorités françaises ont également signalé une augmentation des cas d’usurpation d’identité, en particulier en ligne, au cours des dernières années.

 

Instances compétentes :

Si vous pensez être victime d’une usurpation d’identité, il est important d’agir rapidement en contactant votre banque, les autorités compétentes et en faisant une déclaration auprès de la police.

Vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour obtenir des informations sur la protection de vos données personnelles.

En France, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est l’autorité chargée de la sécurité des systèmes d’information et de la prévention des attaques informatiques. Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité sur internet, vous pouvez contacter l’ANSSI pour obtenir des conseils et de l’aide.

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Questions Fréquentes

Il est recommandé de protéger ses données personnelles en évitant de les communiquer à des personnes ou des sites inconnus.

Il est également conseillé de vérifier régulièrement ses relevés bancaires et de surveiller son identité en utilisant des services de surveillance en ligne.

En cas d’usurpation d’identité, il est important de signaler immédiatement les faits à la police ou à la gendarmerie. Il est également conseillé de contacter sa banque et les différents organismes concernés pour bloquer les comptes et faire opposition sur les éventuelles cartes bancaires volées.

La victime d’une usurpation d’identité peut demander réparation pour les préjudices subis. Elle peut notamment demander l’annulation des contrats frauduleux, le remboursement des sommes détournées ainsi que des dommages et intérêts.

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