Harcèlement moral
Avocat Harcèlement Moral à Paris
Prévenu, accusé, ou victime, vous êtes concerné par un cas de harcèlement moral ?
Me Alice Flore Cointet vous défend au pénal devant les tribunaux judiciaires de Paris.
Introduction
Le harcèlement moral est un délit prévu par les articles L1152-1 et suivants du Code du travail et L222-33-2 et suivants du Code pénal français.
Il consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne et d’altérer sa santé physique ou mentale.
Exemples :
- Critiques incessantes et humiliantes sur la qualité de travail
- Surveillance disproportionnée et obsessionnelle
- Tâches dévalorisantes ou dégradantes
- Objectifs professionnels fixés irréalisables
- Isolement volontaire de la personne, mise à l’écart du reste de l’entreprise
- Ordres et contre-ordres déstabilisant
Peines applicables
Cas général :
Les peines encourues en cas de harcèlement moral sont une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende de 30 000 euros en cas de harcèlement moral sans circonstances aggravantes (article 222-33-2 du Code pénal).
Circonstances aggravantes :
Les peines encourues en cas de harcèlement moral avec circonstances aggravantes sont une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros en cas de harcèlement moral avec circonstances aggravantes (article 222-33-2-1 du Code pénal).
Les circonstances aggravantes dans les cas de harcèlement moral incluent notamment :
- L’utilisation de propos ou comportements à connotation sexuelle ;
- La qualité de l’auteur des faits (supérieur hiérarchique, personne dépositaire de l’autorité publique, etc.) ;
- Le fait que le harcèlement ait été commis envers une personne vulnérable (mineur, personne handicapée, etc.).
Informations Complémentaires
- Selon des enquêtes du ministère du Travail et de l’Ipsos, plus de 30% des salariés déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au travail.
- En cas de harcèlement moral au travail, il est possible de contacter le service de médiation de l’inspection du travail, le médecin du travail ou un avocat spécialisé.
- Le numéro national d’aide aux victimes de violences, y compris de harcèlement moral, est le 116 006.
Questions Fréquentes
Le harcèlement moral est constitué d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne et d’altérer sa santé physique ou mentale.
Tout salarié, quel que soit son contrat de travail, peut être victime de harcèlement moral.
La preuve d’un cas de harcèlement moral peut être apportée par tout moyen, y compris des témoignages et des documents.
Il peut s’agir d’archives de messages et emails, d’ordonnances du médecin pour des anxiolytiques, ou bien encore de preuves de la bonne qualité de votre travail (remerciements, félicitations, résultats objectifs, agenda professionnel, entretiens d’évaluation, attestations d’anciens employeurs).
Il est conseillé de tenir un journal de bord pour consigner les faits.
En cas de harcèlement moral, il est recommandé de parler de la situation à un supérieur hiérarchique, au service de médiation de l’inspection du travail, au médecin du travail, et à un avocat spécialisé. Il est également possible de déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
