Fraude au conseiller, 3D Secure et authentification forte : Victoire devant la Cour de Cassation
Fraude bancaire, faux conseiller bancaire et communication des codes d’authentification bancaire par le client : Focus sur l’arrêt de la Cour de cassation du 30 août 2023 Le Crédit Agricole dans la tourmente Par un très important arrêt en date du 30 août 2023, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation s’est montrée protectrice […]
Arnaque au faux conseiller bancaire : devoir de remboursement et de vigilance du banquier
Introduction Les arnaques au faux conseiller bancaire sont en constante augmentation : En 2022, plus de 30 000 victimes ont été recensées pour un préjudice total de plus de 100 millions d’euros. Ces arnaques peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes, tant sur le plan financier que psychologique. Le modus operandi des usurpateurs est souvent le […]
Victoire en justice contre la société de recouvrement Cabot Securitisation pour saisie abusive
Pour une évaluation précise de votre situation et des conseils sur la manière de contester une saisie-attribution abusive, contactez le Cabinet Cointet Avocat au 01.83.64.69.78 ou par email à info@cointet-avocat-paris.fr. Nous sommes prêts à vous aider à protéger vos droits et à faire valoir vos intérêts financiers. Dans une décision rendue par le […]
ING Bank condamnée à rembourser en cas de virement non-autorisé à la suite d’une escroquerie et d’une fraude aux données bancaires : Focus sur la jurisprudence du Tribunal Judiciaire de Paris
Une décision rassurante et favorable pour les consommateurs : Il appartient à la banque d’apporter la preuve que les virements contestés ont été exécutés en raison d’un manquement intentionnel du titulaire du compte ou provoqués par sa négligence grave. La négligence grave et le manquement intentionnel étant difficiles à prouver en pratique, la banque ne […]
Recouvrement de créances et factures impayées : Faire appel à un avocat
La situation des impayés en France Le recouvrement de créances et de factures impayées est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises en France. En 2022, plus de la moitié des entreprises françaises ne respectaient pas les délais de paiement, avec une moyenne de retard de 11,7 jours. Les secteurs les plus touchés sont l’hôtellerie […]
Manquement au devoir de vigilance du banquier : Avis d’avocat
Le devoir de vigilance du banquier constitue un impératif légal l’obligeant à surveiller activement la tenue d’un compte bancaire. Il s’agit d’une responsabilité cruciale visant à détecter les anomalies potentielles, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs bancaires. Cependant, ce devoir peut entrer en conflit avec le principe de non-ingérence, soulevant des questions complexes quant à […]
Résoudre l’interdit bancaire et vos conflits avec votre banque
L’interdit bancaire est une situation financière délicate touchant actuellement 1,25 million de personnes en France. Dans cet article, Cointet Avocat Paris vous informe et répond à vos questions concernant l’interdit bancaire, afin de vous aider à mieux comprendre et résoudre cet état de fait. Qu’est-ce que l’interdit bancaire ? L’interdit bancaire, également appelé « interdiction […]
Prêts entre particuliers : tout savoir
Les prêts interpersonnels, communément appelés prêts entre particuliers, sont des transactions financières entre des individus qui se prêtent de l’argent sans l’intermédiaire d’une institution financière telle qu’une banque. Cette pratique peut prendre diverses formes, que ce soit un prêt entre amis, entre membres de la famille, ou même entre inconnus. Dans cet article, nous explorerons […]
Fraudes bancaires et usurpation d’identité du conseiller bancaire : la banque a l’obligation de vous rembourser
Focus sur le dernier état de la jurisprudence : la banque BNP PARIBAS condamnée par La Cour d’Appel de Versailles à rembourser une victime d’arnaque bancaire. Une arnaque redoutable et malheureusement courante fait actuellement des ravages en matière bancaire : le « spoofing » (To spoof signifie usurper en anglais.) Cette technique d’usurpation a lieu lorsque […]
Pourquoi consulter un avocat en cas de recouvrement forcé ?
Une facture impayée depuis plusieurs mois. Un crédit bancaire qui n’est plus remboursé. Une pension alimentaire demeurée impayée. Une décision de justice restée sans effet. Dans toutes ces situations, le créancier peut être tenté de récupérer rapidement les sommes qui lui sont dues. Lorsque les relances amiables échouent, le droit français permet, sous certaines conditions, […]
