Escroquerie bancaire et opération de paiement non autorisée : la Cour de cassation durcit le ton en faveur des consommateurs, le CREDIT AGRICOLE dans la tourmente
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2025 Imaginez… Vous êtes gérant d’une société et un matin, en consultant vos comptes, c’est la stupeur : Plusieurs virements frauduleux ont été effectués, totalisant une somme importante. Votre sang ne fait qu’un tour car vous réalisez que votre société a été victime d’une […]
Escroquerie bancaire : le délai est bien de 5 ans et non de 13 mois pour agir en justice
Les arguments du CREDIT MUTUEL rejetés par la Cour de cassation Par un très important arrêt du 2 juillet 2025 (Com, 2 juillet 2025, n°24-16.590), la Cour de cassation a apporté une précision capitale pour les victimes de fraudes bancaires : le délai pour agir en justice contre une opération bancaire non autorisée est bien […]
Prêt CETELEM (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) et déchéance du droit aux intérêts : Une taille de police trop petite fait perdre des milliers d’euros à la banque
Nouvelle victoire du Cabinet COINTET AVOCAT devant la Cour d’appel de PARIS On dit souvent que le diable est dans les détails, qu’il faut toujours lire les petites lignes des contrats … mais on oublie parfois que ces petites lignes peuvent aussi se retourner contre la banque ! Car dans la pratique, certaines institutions financières […]
Escroquerie bancaire : le Crédit Agricole du Finistère condamné par la cour de cassation
Une nouvelle victoire pour les victimes de fraude bancaire Introduction Vous découvrez un matin que votre compte professionnel a été vidé à votre insu : un bénéficiaire inconnu a été ajouté, plusieurs virements frauduleux ont été effectués en quelques jours et des milliers d’euros se sont évaporés dans la nature. Vous réalisez alors que, malgré les […]
Dette ancienne et prescription des intérêts, une nouvelle victoire contre le fond de recouvrement LC ASSET 2 : 10 ans d’intérêts à payer en moins !
Introduction Imaginez : vous pensiez en avoir fini avec une dette ancienne, réglée ou oubliée depuis longtemps. Puis, sans avertissement, un huissier frappe à votre porte et quelques semaines plus tard, vous recevez un commandement de payer valant saisie : une société inconnue vous réclame des sommes avec des intérêts importants au titre d’une ordonnance d’injonction de […]
Chèque falsifié et responsabilité du banquier : procès en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris contre le CREDIT COOPERATIF
Les cas de falsification et de détournement de chèques sont une problématique courante dans le paysage bancaire, exposant les particuliers et les entreprises à des pertes financières importantes. Ces situations soulèvent des questions sur le rôle des banques, notamment leur devoir de vigilance et leur responsabilité en cas de négligence. Le cabinet COINTET AVOCAT, au […]
Saisie-attribution invalidée, CABOT FINANCIAL FRANCE dans la tourmente : décryptage d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles
Le cabinet Cointet Avocat, spécialisé dans la défense des justiciables face à des créanciers institutionnels, est familier de l’entreprise Cabot Financial France. Cette société, bien connue pour le rachat de créances en souffrance, est au cœur d’un contentieux récent qui soulève des questions essentielles sur la procédure de saisie-attribution. La saisie-attribution, outil juridique puissant, permet […]
Avocat en droit bancaire : comment peut-il vous aider ?
En tant qu’avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit bancaire, je suis régulièrement sollicitée pour accompagner des particuliers et des entreprises confrontés à des situations complexes avec leur banque. Ces problématiques peuvent toucher des litiges, des contrats bancaires ou encore des difficultés liées au recouvrement de créances. Dans cet article, je vais vous expliquer, […]
Fraude bancaire par téléphone : La banque BNP PARIBAS condamnée au remboursement par la Cour de cassation
Introduction Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt essentiel qui résonne particulièrement pour les victimes d’escroqueries bancaires par téléphone. Dans cette affaire, la banque BNP Paribas a été condamnée à rembourser un client, M. [J], qui s’est fait piéger par un fraudeur se présentant comme un conseiller bancaire, utilisant la technique […]
Escroquerie au président : La Cour de Cassation condamne la banque CIC
Introduction L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 octobre 2024 soulève des enjeux essentiels pour les entreprises, en particulier face à la montée des fraudes aux dirigeants (ou « Escroquerie au président »). Ces arnaques, souvent orchestrées par des cybercriminels usurpant l’identité des responsables d’entreprises, mettent en péril les finances des sociétés et la confiance […]
