2026 : la défense des emprunteurs face aux établissements de crédit se poursuit
En ce début d’année 2026, le cabinet de Maître COINTET est une nouvelle fois saisi d’un dossier de saisie-attribution pour une dette ancienne. L’audience vient tout juste de se tenir devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Grasse (06). Et, une fois encore, l’affaire oppose un particulier à un acteur bien connu du […]
Victoire du Cabinet Cointet : Eurotitrisation condamné pour défaut de preuve de la cession
Victoire du Cabinet COINTET AVOCAT contre le fonds commun de titrisation FONCRED II – en l’absence de cession de créance valable, la dette a été annulée A propos du jugement du 30 septembre 2022 du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris (RG n° 22/00939) Un commissaire de justice […]
Faux Brad Pitt : Anne poursuit ses banques pour défaut de devoir de vigilance
Arnaque aux sentiments : la banque a-t-elle l’obligation de vous rembourser ? A propos de l’affaire du faux Brad Pitt, une escroquerie à 830.000 euros L’histoire d’Anne, escroquée par un faux Brad Pitt, c’est-à-dire par une personne se faisant passer pour l’acteur américain et mondialement célèbre, Brad Pitt, grâce à un deepfake ( en […]
Fraude bancaire et phishing : BNP PARIBAS condamnée en appel au remboursement de milliers de sommes escroquées
A propos de de l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 21 juin 2022 (RG 20/02709) Un courriel qui semble authentique. Un SMS de sécurité conforme aux habitudes bancaires. Une validation effectuée de bonne foi. Pourtant, quelques heures plus tard, le compte est vidé de plusieurs milliers d’euros … et la banque refuse […]
Faux conseiller bancaire et fraude par spoofing : la BANQUE POPULAIRE condamnée en première instance et en appel à rembourser la victime
A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2025 (RG 24/02286) Le téléphone sonne. À l’écran, le numéro de votre agence bancaire s’affiche. Votre interlocuteur se présente comme un conseiller, vous alerte sur des opérations suspectes et vous guide pour les bloquer. Vous suivez ses instructions… et découvrez quelques heures […]
Un senior trompé par téléphone obtient la condamnation de la SOCIETE GENERALE à lui rembourser 8.000 euros
A propos de de l’arrêt du 22 mai 2025 de la Cour d’appel de Paris (RG : 24/02984) Le téléphone sonne un vendredi en fin de journée. Au bout du fil, un interlocuteur se présente comme un membre du service de sécurité de votre banque. Il parle avec assurance, évoque un piratage en cours et […]
Faux ordres de virement : la Cour de cassation condamne la SOCIETE GENERALE à verser 1.302.633,34 euros à la société victime de fraude
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2017 (pourvoi n°15-17498) Dans la vie des entreprises, certains ordres de virement sont si routiniers qu’ils ne suscitent plus la moindre méfiance. Un fournisseur habituel, un montant élevé mais cohérent, une demande présentée comme urgente : tout semble normal. C’est précisément cette […]
Caution solidaire Disproportionnée : 30 288 € économisés face à la BANQUE POPULAIRE
Caution disproportionnée annulée par le cabinet COINTET AVOCAT : 30.288 € économisés, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE condamnée A propos du jugement du Tribunal de commerce de BELFORT du 14 octobre 2025 (RG 24.1868) Vous vous lancez dans un projet entrepreneurial et votre banque vous demande de vous portez caution solidaire pour […]
Escroquerie bancaire, victime de faux conseiller bancaire par spoofing
COINTET AVOCAT fait condamner la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au remboursement de milliers d’euros devant le Tribunal judiciaire de Paris A propos du jugement du Tribunal judiciaire de PARIS – Pôle civil de proximité – en date du 3 octobre 2025 (RG 24/06622) Qu’est-ce que le spoofing ? Le spoofing est une technique malveillante utilisée par […]
Nouvelle Victoire contre HOIST FINANCE AB : en l’absence de justification du titre exécutoire, la mainlevée d’une saisie-attribution ordonnée
En tant qu’avocats, nous sommes souvent confrontés à des situations où nos clients se retrouvent démunis face à des procédures d’exécution forcée. Malheureusement, ces cas ne sont que trop fréquents : vous consultez votre compte bancaire et découvrez qu’une somme a été saisie, sans que vous en compreniez la raison. La surprise laisse place à […]
