Chèque falsifié et responsabilité du banquier : procès en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris contre le CREDIT COOPERATIF
Les cas de falsification et de détournement de chèques sont une problématique courante dans le paysage bancaire, exposant les particuliers et les entreprises à des pertes financières importantes. Ces situations soulèvent des questions sur le rôle des banques, notamment leur devoir de vigilance et leur responsabilité en cas de négligence. Le cabinet COINTET AVOCAT, au […]
Saisie-attribution invalidée, CABOT FINANCIAL FRANCE dans la tourmente : décryptage d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles
Le cabinet Cointet Avocat, spécialisé dans la défense des justiciables face à des créanciers institutionnels, est familier de l’entreprise Cabot Financial France. Cette société, bien connue pour le rachat de créances en souffrance, est au cœur d’un contentieux récent qui soulève des questions essentielles sur la procédure de saisie-attribution. La saisie-attribution, outil juridique puissant, permet […]
Surendettement : Un débiteur obtient gain de cause pour une dette de 454.756,46 € au Tribunal de Paris
NOUVELLE VICTOIRE EN MATIERE DE SURENDETTEMENT : Le dossier de surendettement d’un débiteur endetté à hauteur de 454.756,46 euros jugé recevable par le Tribunal judiciaire de PARIS selon jugement du 18 novembre 2024 La procédure de surendettement représente un dispositif essentiel pour protéger les débiteurs en difficulté financière tout en garantissant les droits des créanciers. […]
Avocat en droit bancaire : comment peut-il vous aider ?
En tant qu’avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit bancaire, je suis régulièrement sollicitée pour accompagner des particuliers et des entreprises confrontés à des situations complexes avec leur banque. Ces problématiques peuvent toucher des litiges, des contrats bancaires ou encore des difficultés liées au recouvrement de créances. Dans cet article, je vais vous expliquer, […]
Victoire en matière de surendettement : Effacement total des dettes à hauteur de 69.520 € contre EOS FRANCE par la Cour d’appel de Paris
Introduction De nombreux Français se trouvent aujourd’hui dans des situations financières difficiles, pour des raisons personnelles, économiques ou professionnelles. Parmi eux, certains tentent de surmonter ces épreuves en sollicitant la procédure de surendettement, un dispositif destiné à les aider à rééchelonner, alléger leursdettes voire obtenir leur effacement. Mais que faire quand la bonne foi et la […]
Fraude bancaire par téléphone : La banque BNP PARIBAS condamnée au remboursement par la Cour de cassation
Introduction Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt essentiel qui résonne particulièrement pour les victimes d’escroqueries bancaires par téléphone. Dans cette affaire, la banque BNP Paribas a été condamnée à rembourser un client, M. [J], qui s’est fait piéger par un fraudeur se présentant comme un conseiller bancaire, utilisant la technique […]
Escroquerie au président : La Cour de Cassation condamne la banque CIC
Introduction L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 octobre 2024 soulève des enjeux essentiels pour les entreprises, en particulier face à la montée des fraudes aux dirigeants (ou « Escroquerie au président »). Ces arnaques, souvent orchestrées par des cybercriminels usurpant l’identité des responsables d’entreprises, mettent en péril les finances des sociétés et la confiance […]
Recouvrez vos créances avec Cointet Avocat Paris : Cas pratique
Vous êtes créancier et vous devez faire face à une saisie-attribution contestée ? Découvrez comment le cabinet COINTET AVOCAT a défendu avec succès les droits de ses clients dans un cas récent ! La saisie-attribution est un outil essentiel pour les créanciers confrontés à des difficultés le recouvrement de sommes dues. Cependant, cette procédure peut […]
Victoire contre MCS & ASSOCIES : Les sommes saisies remboursées
Pour une évaluation précise de votre situation et des conseils sur la manière de contester une saisie-attribution abusive, contactez le Cabinet Cointet Avocat au 01.83.64.69.78 ou par email à info@cointet-avocat-paris.fr. Nous sommes prêts à vous aider à protéger vos droits et à faire valoir vos intérêts financiers. Selon jugement du 16 mai 2024, […]
Attention à la rédaction des actes de cautionnement ! Un formalisme strict rappelé par la Cour de cassation
Le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rédaction d’un acte de cautionnement (n°pourvoi 21-20.905). Cet arrêt mérite votre attention si vous avez déjà signé ou envisagez de signer un acte de cautionnement. Cette décision souligne non seulement l’importance de la précision des mentions […]
