Une banque peut-elle refuser de payer une opération lorsque je suis à découvert ?

Oui. Une banque n’est pas tenue d’accepter toutes les opérations lorsque le compte ne dispose pas d’une provision suffisante, notamment lorsque le découvert n’est pas autorisé ou que la limite prévue est dépassée. Les conséquences dépendent notamment de la nature de l’opération et des conditions contractuelles.

Peut-on dépasser son découvert autorisé ?

Un dépassement peut être accepté ponctuellement par la banque, mais il ne constitue pas nécessairement un droit du client. La banque peut accepter ou refuser l’opération et appliquer les frais prévus par la réglementation et la convention de compte.

Les agios sont-ils plafonnés à 8 euros ?

Non. Le plafond de 8 euros par opération et 80 euros par mois concerne les commissions d’intervention. Les agios correspondent aux intérêts débiteurs liés au découvert et relèvent d’un régime différent.

Peut-on demander le remboursement de frais bancaires ?

Oui, lorsqu’il apparaît que des frais ont été facturés en contradiction avec les règles applicables, avec les conditions contractuelles ou à la suite d’une opération bancaire contestable. Il convient alors d’identifier précisément les frais concernés et de réunir les justificatifs.

Un découvert bancaire peut-il conduire à une interdiction bancaire ?

Un simple découvert bancaire ne signifie pas automatiquement que vous êtes interdit bancaire. L’interdiction d’émettre des chèques et les incidents liés au découvert relèvent de mécanismes distincts.

13 avril 2020 – Cointet Avocat

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