Virements frauduleux : la BANQUE POPULAIRE obtient la cassation face à SYSTRAN

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Virements frauduleux après piratage : la responsabilité de la banque relève exclusivement du Code monétaire et financier A propos de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mars 2024, n° 22-21.200   L’affaire opposait la société américaine SYSTRAN SOFTWARE INC. à la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne au sujet de […]

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