Refus d’obtempérer et délit de fuite : quelles différences ?

Refus d'obtempérer et délit de fuite : quelles différences ? 1 Droit Pénal

Introduction Nous en parlions récemment dans notre article consacré à un fait divers de refus d’obtempérer à Nice en septembre dernier, aussi, il nous paraissait pertinent de revenir sur cette thématique afin d’opérer un distinguo entre « refus d’obtempérer » et « délit de fuite », deux expressions souvent sujettes à amalgame. S’il s’agit dans les deux cas d’un […]