Contestation d’une saisie-attribution de MCS & ASSOCIÉS : en attendant la décision
Action du Cabinet COINTET AVOCAT en contestation d’une saisie-attribution contre MCS & Associés : une bataille judiciaire en cours Un matin, Monsieur F. découvre une situation des plus déroutantes : une somme importante, près de 40 000 euros, a été bloquée sur ses comptes bancaires. Sans explication, sans avertissement, il se retrouve face à un […]
Saisie des rémunérations : Victoire contre la Banque Française Mutualiste
Victoire du cabinet COINTET AVOCAT contre la BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE : Signification par huissier de justice à une mauvaise adresse : nullité du jugement et mainlevée de la saisie des rémunérations La BFM condamnée à rembourser les sommes indûment saisies ! Introduction Le Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer a rendu un jugement en faveur […]
Huissiers de justice : étendue de leurs pouvoirs, limites et abus.
Les huissiers de justice occupent une place cruciale dans le système juridique français en garantissant l’exécution des décisions de justice et en veillant au respect des droits de chacun. Leur rôle, bien que souvent méconnu, est vaste et varié, englobant des responsabilités allant de la signification des actes judiciaires au recouvrement de créances. Cet article […]
Pourquoi consulter un avocat en cas de recouvrement forcé ?
Le recouvrement de créances est une procédure cruciale pour récupérer des sommes impayées en France. Cet article se concentre exclusivement sur le recouvrement forcé, lorsque le recouvrement amiable n’a pas abouti et que des mesures légales sont nécessaires pour recouvrer les créances. Qu’est-ce que le recouvrement forcé ? Le recouvrement forcé intervient lorsque le […]
Contester une cession de créance : guide pratique
Contester une cession de créance peut être une étape complexe et délicate, mais il est important de connaître vos droits et de comprendre les démarches à suivre. Dans ce guide pratique, nous vous fournirons des informations essentielles sur la contestation d’une cession de créance, les raisons courantes de contestation, ainsi que les étapes à suivre […]
Comment contester les mesures de saisies bancaires (saisie-attribution) ?
Qu’est-ce que la saisie attribution d’un compte bancaire ? La saisie attribution d’un compte bancaire est une procédure légale permettant à un créancier (ex: un organisme de crédit, un prestataire de service) d’obtenir le remboursement d’une dette auprès d’un débiteur (ex: un particulier). Cette procédure est encadrée par le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE). […]
