Les délais de prescription des jugements en droit français
Introduction Dans le système juridique français, la prescription des jugements joue un rôle essentiel pour garantir l’efficacité et la stabilité de la justice. Elle définit les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être engagée ou un jugement ne peut plus être exécuté. Cet article vise à expliquer le concept de prescription […]
Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux : avis d’avocat
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est devenue une préoccupation majeure dans notre société. En effet, les réseaux sociaux sont devenus une plateforme incontournable pour communiquer et échanger des informations. Cependant, cette omniprésence numérique comporte également des risques, notamment celui de l’usurpation d’identité. Dans cet article, nous allons aborder les risques liés à l’usurpation d’identité […]
La légitime défense : qu’est-ce que c’est ?
Définition de la légitime défense Selon les statistiques de la police, en France, environ 3 000 cas de légitime défense sont signalés chaque année. Cependant, toutes les situations d’utilisation de la force ne sont pas considérées comme de la légitime défense. La légitime défense est un concept juridique qui permet à une personne d’utiliser la […]
Refus d’obtempérer et délit de fuite : quelles différences ?
Introduction Nous en parlions récemment dans notre article consacré à un fait divers de refus d’obtempérer à Nice en septembre dernier, aussi, il nous paraissait pertinent de revenir sur cette thématique afin d’opérer un distinguo entre « refus d’obtempérer » et « délit de fuite », deux expressions souvent sujettes à amalgame. S’il s’agit dans les deux cas d’un […]
Refus d’obtempérer à Nice et usage d’armes par les forces de l’ordre
Les faits Le 7 septembre 2022, une affaire de refus d’obtempérer survenue à Nice dans le département des Alpes-Maritimes a fait la une des journaux, lorsqu’un conducteur sommé de s’arrêter s’est fait abattre au volant de son véhicule par les forces de police, au croisement entre l’avenue Henri Matisse et l’avenue Edouard Grinda, en pleine […]
Alcool et stupéfiants au volant, quel risque pénal ?
La consommation d’alcool et de stupéfiants au volant représente en France la première cause de mortalité sur la route, causant un accident sur trois. Diminuant vos réflexes, votre attention et votre vigilance, entraînant des sentiments de somnolence, des troubles de la vue, de la coordination de vos mouvements, l’alcool et les stupéfiants vous font sous-évaluer […]
Conduire sans permis : quelles sanctions ?
La conduite sans permis est une infraction courante, comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. La conduite sans permis est un délit sanctionné par le Code pénal et par le Code de la route. En France, 770.000 français environ conduiraient un véhicule sans en avoir l’autorisation. Quelles sont les peines encourues […]
Cour d’Assises : Comment se déroule une audience ?
Introduction A quoi sert une Cour d’Assises ? La Cour d’Assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les crimes commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans. Pour rappel, les crimes sont en droit français les infractions les plus graves et sont classifiées par le code pénal comme suit : […]
Victimes de violences conjugales : Que faire ? Quels sont vos droits ? La justice est là pour vous protéger
Avant-Propos Chaque année en France, 220.000 personnes sont victimes de violences conjugales c’est-à-dire des violences physiques, morales, sexuelles ou même économiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint, dont 80 % sont des femmes. Les associations de défense des droits des femmes ont recensé, pour l’année 2019, au moins 100 homicides commis sur des femmes sur […]
Porter plainte, tout savoir : Informations et assistance
Pourquoi porter plainte ? Le rôle premier d’une plainte est d’informer la justice que l’on a été victime d’une infraction. Porter plainte est une procédure visant à faire sanctionner de manière pénale (c’est-à-dire par une peine comme l’emprisonnement, une amende, un travail d’intérêt général…) l’auteur d’une infraction et à obtenir des dommages et intérêts (réparation […]
