Indemnisation du préjudice en référé, une nouvelle victoire
Le 24 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nice a rendu une ordonnance en référé dans un litige opposant deux parties. Le juge des référés, chargé de traiter des affaires urgentes et provisoires avant une décision finale, a été saisi pour trancher un conflit relatif à un préjudice matériel causé par un accident de voiture. […]
Nuisances sonores et troubles du voisinage par le locataire : comment réagir pour le propriétaire ?
Introduction En tant que propriétaire, la gestion d’une location peut parfois entraîner des conflits entre voisins, avec les troubles de voisinage qui ne sont malheureusement pas rares. Il est impératif d’agir promptement si l’un de vos locataires est impliqué dans des perturbations du voisinage. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les obligations […]
Comment contester une saisie de véhicule ?
La saisie d’un véhicule peut rapidement plonger les propriétaires dans une situation complexe et anxiogène. Cependant, il est réconfortant de savoir que le droit français prévoit des mécanismes de contestation solides pour protéger les droits des propriétaires de véhicules saisis. Dans cet article, nous allons plonger au cœur de la question en explorant en détail […]
Les délais de prescription des jugements en droit français
Introduction Dans le système juridique français, la prescription des jugements joue un rôle essentiel pour garantir l’efficacité et la stabilité de la justice. Elle définit les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être engagée ou un jugement ne peut plus être exécuté. Cet article vise à expliquer le concept de prescription […]
Contester une cession de créance : guide pratique
Contester une cession de créance peut être une étape complexe et délicate, mais il est important de connaître vos droits et de comprendre les démarches à suivre. Dans ce guide pratique, nous vous fournirons des informations essentielles sur la contestation d’une cession de créance, les raisons courantes de contestation, ainsi que les étapes à suivre […]
