Compte joint : faire appel à un avocat en droit bancaire en cas de conflit
Lorsqu’il s’agit de gestion financière en commun, les comptes joints (ou comptes communs) sont devenus une option populaire pour de nombreux couples, amis ou membres de la famille en France. En effet, selon une enquête menée par la Banque de France en 2019, environ 32 % des ménages français disposaient d’un compte joint. Cependant, en […]
Actions en responsabilité contre la banque : Le rôle d’un avocat
Introduction Les actions en responsabilité sont un moyen essentiel pour les clients de protéger leurs intérêts lorsque des litiges surviennent avec les banques. Dans cet article, nous examinerons les différents types d’actions en responsabilité contre les banques, tels que les actions liées au devoir de conseil, au soutien abusif et à la commercialisation des produits […]
Comment contester les mesures de saisies bancaires (saisie-attribution) ?
Qu’est-ce que la saisie attribution d’un compte bancaire ? La saisie attribution d’un compte bancaire est une procédure légale permettant à un créancier (ex: un organisme de crédit, un prestataire de service) d’obtenir le remboursement d’une dette auprès d’un débiteur (ex: un particulier). Cette procédure est encadrée par le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE). […]
Arnaque à la carte bancaire : que faire ?
Introduction Selon Statista, le montant total des fraudes à la carte bancaire en France approchait le demi-milliard d’euros en 2020 (473 millions d’euros), un chiffre qui a augmenté de 75% en 10 ans. Les fraudes à la carte bancaire représentent ainsi pour environ 1/3 des fraudes bancaires, qui dépassent elles les 1,2 milliards d’euros. Malheureusement, […]
Erreurs bancaires les plus fréquentes et recours
Selon une étude de la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dans 10% des cas étudiés, des anomalies sont présentes dans les politiques de frais bancaires appliquées par les banques françaises (année 2019). Un chiffre alarmant qui pourrait bien être l’arbre qui cache la forêt, tant les erreurs bancaires peuvent être légion. Aujourd’hui, […]
Dette ancienne et crédit impayé : les banques peuvent-elles obtenir paiement ?
Introduction aux dettes anciennes Très souvent des dossiers portant sur des dettes anciennes adossées à des crédits à la consommation impayés, parfois souscrits il y a plus de dix ans, font l’objet de poursuites devant les tribunaux ou de tentatives de recouvrement forcé par les huissiers de justice. Les justiciables se retrouvent alors face à […]
