Comment renégocier son crédit ? Les conseils d’un avocat en droit bancaire

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Renégocier son crédit peut s’avérer être une solution intéressante pour réduire ses mensualités et alléger son budget. Cependant, cette démarche nécessite une bonne connaissance des différentes étapes à suivre et des conditions à remplir pour espérer une renégociation avantageuse. Dans cet article, nous vous proposons les conseils d’un avocat en droit bancaire pour réussir cette […]

La légitime défense : qu’est-ce que c’est ?

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Définition de la légitime défense Selon les statistiques de la police, en France, environ 3 000 cas de légitime défense sont signalés chaque année. Cependant, toutes les situations d’utilisation de la force ne sont pas considérées comme de la légitime défense. La légitime défense est un concept juridique qui permet à une personne d’utiliser la […]

Arnaque à la carte bancaire : que faire ?

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Introduction Selon Statista, le montant total des fraudes à la carte bancaire en France approchait le demi-milliard d’euros en 2020 (473 millions d’euros), un chiffre qui a augmenté de 75% en 10 ans. Les fraudes à la carte bancaire représentent ainsi pour environ 1/3 des fraudes bancaires, qui dépassent elles les 1,2 milliards d’euros. Malheureusement, […]

Refus d’obtempérer et délit de fuite : quelles différences ?

Refus d'obtempérer et délit de fuite : quelles différences ? 1 Droit Pénal

Introduction Nous en parlions récemment dans notre article consacré à un fait divers de refus d’obtempérer à Nice en septembre dernier, aussi, il nous paraissait pertinent de revenir sur cette thématique afin d’opérer un distinguo entre « refus d’obtempérer » et « délit de fuite », deux expressions souvent sujettes à amalgame. S’il s’agit dans les deux cas d’un […]

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? FAQ

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ? FAQ 2 Droit Pénal

Prévue par l’article 270 du Code civil, la « prestation compensatoire » concerne le versement par un ex-époux à un autre d’une somme d’argent récurrente visant à réduire leurs disparités de revenus respectives qui intervient à l’issue d’une rupture de mariage. Cette prestation intervient donc uniquement dans les cas de divorce (ou appel sous un mois après […]

Refus d’obtempérer à Nice et usage d’armes par les forces de l’ordre

Refus d'obtempérer à Nice et usage d'armes par les forces de l'ordre 3 Droit Pénal

Les faits Le 7 septembre 2022, une affaire de refus d’obtempérer survenue à Nice dans le département des Alpes-Maritimes a fait la une des journaux, lorsqu’un conducteur sommé de s’arrêter s’est fait abattre au volant de son véhicule par les forces de police, au croisement entre l’avenue Henri Matisse et l’avenue Edouard Grinda, en pleine […]

Alcool et stupéfiants au volant, quel risque pénal ?

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La consommation d’alcool et de stupéfiants au volant représente en France la première cause de mortalité sur la route, causant un accident sur trois. Diminuant vos réflexes, votre attention et votre vigilance, entraînant des sentiments de somnolence, des troubles de la vue, de la coordination de vos mouvements, l’alcool et les stupéfiants vous font sous-évaluer […]

Conduire sans permis : quelles sanctions ?

Conduire sans permis : quelles sanctions ? 5 Droit Pénal

La conduite sans permis est une infraction courante, comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. La conduite sans permis est un délit sanctionné par le Code pénal et par le Code de la route. En France, 770.000 français environ conduiraient un véhicule sans en avoir l’autorisation. Quelles sont les peines encourues […]