Surendettement et fichage à la banque de France : tout savoir

Surendettement et fichage à la banque de France : tout savoir 1 droit bancaire et droit du crédit à la consommation

  Le surendettement, en substance, c’est quoi ? Pour savoir si vous êtes en état de surendettement et connaître les actions utiles à exercer, il est préférable de prendre conseil auprès d’un avocat intervenant ou spécialisé en droit de la consommation.   Le Cabinet COINTET AVOCAT est là pour vous aider   Que disent les […]

Les droits de la personne placée en garde à vue

DROIT DU GARDE A VUE

  Cet article répond aux questions suivantes :  Que se passe-t-il en cas d’ébriété ? Une garde à vue peut-elle être prolongée ? Quelle est alors la durée maximale ?  Quelle est la durée de l’entretien avec l’avocat ?  Quels sont les types de fouilles en garde à vue ?   A force de penser […]

Caution bancaire : nullité de la caution / inopposabilité de la caution. Que faire face à une action en paiement de la part de la banque ?

cautionnement bancaire

Cet article répond aux questions suivantes :  Si je suis cautionnaire, suis-je toujours obligé de payer ? En tant que cautionnaire, quelles sont mes responsabilités ?  Dans quels cas un acte de cautionnement peut-il être “nul” ?    Vous vous êtes porté caution en garantie du remboursement d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou […]

Procès verbal, excès de vitesse, suspension de permis, que faire ?

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Cet article répond aux questions suivantes :  Quelles sont les peines et amendes pour un excès de vitesse ?  Quels sont les dépassements de vitesse autorisés sur la route en France ?  Que faire si je ne conduisais pas, et n’ai pas commis moi-même l’infraction ?  Comment contester un excès de vitesse, une suspension de […]