Comment renégocier son crédit ? Les conseils d’un avocat en droit bancaire
Renégocier son crédit peut s’avérer être une solution intéressante pour réduire ses mensualités et alléger son budget. Cependant, cette démarche nécessite une bonne connaissance des différentes étapes à suivre et des conditions à remplir pour espérer une renégociation avantageuse. Dans cet article, nous vous proposons les conseils d’un avocat en droit bancaire pour réussir cette […]
Les principales règles en matière de crédit à la consommation à savoir avant de signer
Lorsque vous envisagez de contracter un crédit à la consommation, il est important de comprendre les règles qui régissent cette pratique. Les prêteurs ont des obligations légales envers les emprunteurs, et il est essentiel de savoir quels sont vos droits et les recours possibles en cas de litige. Dans cet article, nous passerons en revue […]
Poursuite des débiteurs par les organismes de recouvrement de créances et pratiques commerciales trompeuses
Des sociétés de recouvrement telles que Eos Credirec, MCS ou Intrum Justicia sont-elles toujours dans leur bon droit lorsqu’elles poursuivent des débiteurs pour récupérer les dettes bancaires contractées auprès d’organismes de crédit ? Ce que dit la jurisprudence Le 19 mars 2019, la Cour de cassation a fait précédent en condamnant une société de […]
La légitime défense : qu’est-ce que c’est ?
Définition de la légitime défense Selon les statistiques de la police, en France, environ 3 000 cas de légitime défense sont signalés chaque année. Cependant, toutes les situations d’utilisation de la force ne sont pas considérées comme de la légitime défense. La légitime défense est un concept juridique qui permet à une personne d’utiliser la […]
Arnaque à la carte bancaire : que faire ?
Introduction Selon Statista, le montant total des fraudes à la carte bancaire en France approchait le demi-milliard d’euros en 2020 (473 millions d’euros), un chiffre qui a augmenté de 75% en 10 ans. Les fraudes à la carte bancaire représentent ainsi pour environ 1/3 des fraudes bancaires, qui dépassent elles les 1,2 milliards d’euros. Malheureusement, […]
Refus d’obtempérer et délit de fuite : quelles différences ?
Introduction Nous en parlions récemment dans notre article consacré à un fait divers de refus d’obtempérer à Nice en septembre dernier, aussi, il nous paraissait pertinent de revenir sur cette thématique afin d’opérer un distinguo entre « refus d’obtempérer » et « délit de fuite », deux expressions souvent sujettes à amalgame. S’il s’agit dans les deux cas d’un […]
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? FAQ
Prévue par l’article 270 du Code civil, la « prestation compensatoire » concerne le versement par un ex-époux à un autre d’une somme d’argent récurrente visant à réduire leurs disparités de revenus respectives qui intervient à l’issue d’une rupture de mariage. Cette prestation intervient donc uniquement dans les cas de divorce (ou appel sous un mois après […]
Refus d’obtempérer à Nice et usage d’armes par les forces de l’ordre
Les faits Le 7 septembre 2022, une affaire de refus d’obtempérer survenue à Nice dans le département des Alpes-Maritimes a fait la une des journaux, lorsqu’un conducteur sommé de s’arrêter s’est fait abattre au volant de son véhicule par les forces de police, au croisement entre l’avenue Henri Matisse et l’avenue Edouard Grinda, en pleine […]
Alcool et stupéfiants au volant, quel risque pénal ?
La consommation d’alcool et de stupéfiants au volant représente en France la première cause de mortalité sur la route, causant un accident sur trois. Diminuant vos réflexes, votre attention et votre vigilance, entraînant des sentiments de somnolence, des troubles de la vue, de la coordination de vos mouvements, l’alcool et les stupéfiants vous font sous-évaluer […]
Conduire sans permis : quelles sanctions ?
La conduite sans permis est une infraction courante, comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. La conduite sans permis est un délit sanctionné par le Code pénal et par le Code de la route. En France, 770.000 français environ conduiraient un véhicule sans en avoir l’autorisation. Quelles sont les peines encourues […]
